Statuts de l’
Statuts de l’association
1 - Nom du siège
2 - Buts
3 - Membres
4 - Perte de la qualité de membre
5 - Organes
6 - L’assemblée générale
7 - Assemblée générale extraordinaire
8 - Le comité
9 - Signature sociale
- Représentation de l’Association
10 - Vérifications des comptes
11 - Finances
12 - Dissolution
13 - Entrée en vigueur
Article 13 - Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 2016 et modifiés par l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 2 novembre 2016.
Article 12 - Dissolution
La dissolution de l'Association est régie par les dispositions du Code Civil. Elle ne peut être votée que par une Assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera strictement les pouvoirs. Cette
nomination mettra fin au mandat du comité.
Une majorité des deux tiers des voix exprimées est nécessaire. Si cette majorité n'est pas atteinte, une seconde Assemblée
générale est convoquée dans un délai de quinze jours. Les décisions sont prises alors à la majorité simple des membres
présents.
Si, lors de la liquidation de la fortune, il subsiste un solde actif, ce solde sera transféré à une autre association affiliée ou
reconnue par Autisme Suisse, ou à défaut à une association ayant des buts similaires.
Article 11 - Finances
En vue d'atteindre ses buts, l'Association dispose :
- des cotisations de ses membres ;
- de dons divers et des legs ;
- de toutes subventions et autres subsides ;
- du revenu de ses activités, collectes, fundraising et autres.
Les engagements et les responsabilités de l'Association sont uniquement garantis par l'actif social.
Article 10 - Vérifications des comptes
L'assemblée générale élit pour la durée de deux exercices annuels, deux vérificateurs des comptes qui ne sont pas
nécessairement membres de l'association. Ils examinent les comptes annuels et la tenue des registres et en font rapport à
l'assemblée générale.
Article 9 - Signature sociale - Représentation de l'Association
L'Association est valablement engagée par la signature collective du-de la Président-e et d'un membre du comité.
Pour les affaires courantes, l'Association est représentée par le-la Président-e et le-la secrétaire de l'Association.
Article 8 - Le comité
Le comité se constitue lui-même. Il se compose de sept à quinze membres, élus pour deux ans.
Le comité prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de ses buts, sous
réserve des compétences de l’assemblée générale prévues à l’article 6.
Le-la Président-e convoque en séance le comité aussi souvent que l'exige la marche des affaires, mais au minimum une fois
par année.
En outre, une séance doit être organisée lorsqu'au moins 2 membres du comité en font la demande en indiquant les sujets à
traiter.
En cas d'urgence, les décisions peuvent être prises par voie de lettres circulaires. Le comité peut engager du personnel
bénévole et salarié.
Article 7 - Assemblée générale extraordinaire
Le comité ou au moins un quart des membres peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 6 - L'assemblée générale
L’assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle se réunit une fois par an.
Les membres sont convoqués trois semaines à l'avance, en principe par courriel, transmis à l’adresse qu’ils ont indiquée pour
la correspondance.
L'assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la
majorité simple.
Elle a le droit inaliénable :
- d'accepter ou modifier les statuts de l'association- d'élire le-la président-e, les membres du comité et les vérificateurs de
comptes
- d'adopter le rapport de gestion du comité et les comptes de l'exercice écoulé
- de donner décharge au comité
- de fixer les cotisations
- de décider de l'exclusion des membres
- de se prononcer sur toute proposition émanant du comité ou d'un membre transmise au
moins dix jours à l'avance
En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.
Pour la modification des statuts, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.
Pour la dissolution de l'Association, l'article 12 en régit les conditions.
Article 5 - Organes
Les organes de l'Association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs de comptes, l'organe de contrôle des comptes.
Article 4 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd :
- par démission donnée par écrit au président trois mois avant la fin d'une année civile ; - par défaut de paiement de la
cotisation annuelle ;
- par l'exclusion pour de justes motifs prononcée par le comité de l'association. Toutefois, le membre exclu a le droit de déférer
à l'assemblée générale une telle décision du comité. La décision de cette assemblée est définitive.
Article 3 - Membres 3.1 Membres actifs
Peuvent être admises en qualité de membres de l'Association toutes les personnes physiques ou morales qui s'engagent à
soutenir activement ses buts et à payer la cotisation fixée.
Le comité de l'Association décide de l'admission des membres par écrit.
Article 2 - Buts
L'association a pour but d'apporter de l’aide et de soutenir la cause des personnes concernées par les Troubles du spectre
de l’autisme (TSA), ou ayant autrement un profil ou fonctionnement atypique.
En particulier, l’association poursuit, seule ou en collaboration ou concertation avec d’autres entités ou organisations, les buts
suivants (énumération non-exhaustive) :
- elle étudie tous les problèmes qui se posent à cet égard et s’implique dans la recherche et la dissémination
du savoir, dans les domaines susmentionnés ;
- elle œuvre et favorise la solidarité entre personnes présentant les troubles mentionnées ci-dessus, ainsi
qu’entre parents, professionnels, autorités et institutions intéressés par cette cause ;
- elle s'engage pour la défense des droits et intérêts des personnes présentant les troubles mentionnés
ci-dessus et de leurs familles et favorise l’accès à des soutiens financiers ;
- elle s’engage pour un conseil et un accompagnement adéquat des personnes présentant les troubles
mentionnées ci-dessus ;
- elle favorise la formation des parents, des proches, d'enseignants spécialisés et du personnel
d'encadrement ;
- elle suscite et soutient des initiatives pour l'accueil d'enfants, d'adolescents et d'adultes présentant les
troubles mentionnées ci-dessus ;
- elle favorise, s’engage et promeut une insertion valorisante pour l'intéressé-e, notamment dans les
domaines des loisirs et du travail.
- elle intervient auprès des pouvoirs publics et d'autres instances (médias, autres associations, fondations,
etc.) dans l'intérêt des personnes présentant les troubles mentionnées ci-dessus et de leurs familles.
- elle poursuit tout autre but qui est nécessaire, utile ou compatible avec les buts mentionnés ci-dessus.
Pour atteindre ses buts, l'association peut former, en collaboration avec le comité, des groupes de travail qui développent des
activités dans certains domaines particuliers (formation, animation, recherche de fonds, etc.) et qui sont représentés au sein
du comité.
Article 1 – Nom et siège
Par les présents Statuts, est constituée sous le nom Association « Parlons d’autisme »
(ci-après, l’ « Association ») une association de personnes intéressées par la cause de l’autisme, y compris du syndrome
d’Asperger.
Son siège est au domicile du/de la président-e en exercice.
L’Association peut choisir une autre adresse pour la correspondance et la communication avec le public
ou les partenaires.
L’Association est neutre, sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
L’Association se réserve le droit de traduire son nom en d’autres langues et de l’utiliser pour ses communications, projets et
activités.
Statuts de l’
Articles
1 - Nom du siège
2 - Buts
3 - Membres
4 - Perte de la qualité de membre
5 - Organes
6 - L’assemblée générale
7 - Assemblée générale extraordinaire
8 - Le comité
9 - Signature sociale
- Représentation de l’Association
10 - Vérifications des comptes
11 - Finances
12 - Dissolution
13 - Entrée en vigueur
Article 13 - Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 2 avril 2016 et modifiés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 2 novembre 2016.
Article 12 - Dissolution
La dissolution de l'Association est régie par les dispositions du Code Civil.
Elle ne peut être votée que par une Assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
strictement les pouvoirs. Cette nomination mettra fin au mandat du comité.
Une majorité des deux tiers des voix exprimées est nécessaire. Si cette
majorité n'est pas atteinte, une seconde Assemblée générale est
convoquée dans un délai de quinze jours. Les décisions sont prises alors à
la majorité simple des membres présents.
Si, lors de la liquidation de la fortune, il subsiste un solde actif, ce solde
sera transféré à une autre association affiliée ou reconnue par Autisme
Suisse, ou à défaut à une association ayant des buts similaires.
Article 11 - Finances
En vue d'atteindre ses buts, l'Association dispose :
- des cotisations de ses membres ;
- de dons divers et des legs ;
- de toutes subventions et autres subsides ;
- du revenu de ses activités, collectes, fundraising et autres.
Les engagements et les responsabilités de l'Association sont uniquement
garantis par l'actif social.
Article 10 - Vérifications des comptes
L'assemblée générale élit pour la durée de deux exercices annuels, deux
vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de
l'association. Ils examinent les comptes annuels et la tenue des registres
et en font rapport à l'assemblée générale.
Article 9 - Signature sociale - Représentation de
l'Association
L'Association est valablement engagée par la signature collective du-de la
Président-e et d'un membre du comité.
Pour les affaires courantes, l'Association est représentée par le-la Président-e
et le-la secrétaire de l'Association.
Article 8 - Le comité
Le comité se constitue lui-même. Il se compose de sept à quinze membres,
élus pour deux ans.
Le comité prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de
l’association et à la poursuite de ses buts, sous réserve des compétences de
l’assemblée générale prévues à l’article 6.
Le-la Président-e convoque en séance le comité aussi souvent que l'exige la
marche des affaires, mais au minimum une fois par année.
En outre, une séance doit être organisée lorsqu'au moins 2 membres du comité
en font la demande en indiquant les sujets à traiter.
En cas d'urgence, les décisions peuvent être prises par voie de lettres
circulaires. Le comité peut engager du personnel bénévole et salarié.
Article 7 - Assemblée générale extraordinaire
Le comité ou au moins un quart des membres peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire.
Article 6 - L'assemblée générale
L’assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle se réunit une
fois par an.
Les membres sont convoqués trois semaines à l'avance, en principe par courriel,
transmis à l’adresse qu’ils ont indiquée pour la correspondance.
L'assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres
présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple.
Elle a le droit inaliénable :
- d'accepter ou modifier les statuts de l'association- d'élire le-la président-e, les
membres du comité et les vérificateurs de comptes
- d'adopter le rapport de gestion du comité et les comptes de l'exercice écoulé
- de donner décharge au comité
- de fixer les cotisations
- de décider de l'exclusion des membres
- de se prononcer sur toute proposition émanant du comité ou d'un membre
transmise au
moins dix jours à l'avance
En cas de proposition de modification des statuts, le texte proposé doit être joint à
la convocation.
Pour la modification des statuts, la majorité des deux tiers des membres présents
est requise.
Pour la dissolution de l'Association, l'article 12 en régit les conditions.
Article 5 - Organes
Les organes de l'Association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs de comptes, l'organe de contrôle des comptes.
Article 4 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd :
- par démission donnée par écrit au président trois mois avant la fin d'une année
civile ; - par défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
- par l'exclusion pour de justes motifs prononcée par le comité de l'association.
Toutefois, le membre exclu a le droit de déférer à l'assemblée générale une telle
décision du comité. La décision de cette assemblée est définitive.
Article 3 - Membres 3.1 Membres actifs
Peuvent être admises en qualité de membres de l'Association toutes les
personnes physiques ou morales qui s'engagent à soutenir activement ses buts
et à payer la cotisation fixée.
Le comité de l'Association décide de l'admission des membres par écrit.
Article 2 - Buts
L'association a pour but d'apporter de l’aide et de soutenir la cause des
personnes concernées par les Troubles du spectre de l’autisme (TSA), ou ayant
autrement un profil ou fonctionnement atypique.
En particulier, l’association poursuit, seule ou en collaboration ou concertation
avec d’autres entités ou organisations, les buts suivants (énumération non-
exhaustive) :
- elle étudie tous les problèmes qui se posent à cet égard et s’implique dans la
recherche et la dissémination
du savoir, dans les domaines susmentionnés ;
- elle œuvre et favorise la solidarité entre personnes présentant les troubles
mentionnées ci-dessus, ainsi
qu’entre parents, professionnels, autorités et institutions intéressés par cette
cause ;
- elle s'engage pour la défense des droits et intérêts des personnes présentant
les troubles mentionnés
ci-dessus et de leurs familles et favorise l’accès à des soutiens financiers ;
- elle s’engage pour un conseil et un accompagnement adéquat des personnes
présentant les troubles
mentionnées ci-dessus ;
- elle favorise la formation des parents, des proches, d'enseignants spécialisés
et du personnel
d'encadrement ;
- elle suscite et soutient des initiatives pour l'accueil d'enfants, d'adolescents et
d'adultes présentant les
troubles mentionnées ci-dessus ;
- elle favorise, s’engage et promeut une insertion valorisante pour l'intéressé-e,
notamment dans les
domaines des loisirs et du travail.
- elle intervient auprès des pouvoirs publics et d'autres instances (médias, autres
associations, fondations,
etc.) dans l'intérêt des personnes présentant les troubles mentionnées ci-
dessus et de leurs familles.
- elle poursuit tout autre but qui est nécessaire, utile ou compatible avec les buts
mentionnés ci-dessus.
Pour atteindre ses buts, l'association peut former, en collaboration avec le
comité, des groupes de travail qui développent des activités dans certains
domaines particuliers (formation, animation, recherche de fonds, etc.) et qui sont
représentés au sein du comité.
Article 1 – Nom et siège
Par les présents Statuts, est constituée sous le nom Association « Parlons
d’autisme »
(ci-après, l’ « Association ») une association de personnes intéressées par la
cause de l’autisme, y compris du syndrome d’Asperger.
Son siège est au domicile du/de la président-e en exercice.
L’Association peut choisir une autre adresse pour la correspondance et la
communication avec le public
ou les partenaires.
L’Association est neutre, sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du
Code Civil Suisse.
L’Association se réserve le droit de traduire son nom en d’autres langues et de
l’utiliser pour ses communications, projets et activités.
